Bulletin 3 de 5 - D=C3=A9cem= bre 2024

Bonjour Liana Bulghadaryan,

Le mois de d=C3=A9cembre est d=C3=A9j=C3=A0 l=C3=A0 et nous esp=C3=A9ron= s que la Liste interactive de suivi des activit=C3=A9s de fin d'ann=C3=A9e = vous permet de bien avancer dans vos t=C3=A2ches, avec l'hiver qui arrive, = plusieurs autres =C3=A9tapes sont aussi =C3=A0 couvrir!

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=C3=80 faire

Formulaire C - Fr= =C3=A9quence de paie de 12 et 24 p=C3=A9riodes et Formulaire D - Rapports m= ensuels

Si votre fr=C3=A9quence de paie est de 12 ou 24 p=C3=A9riodes par ann=C3= =A9e, nous vous invitons =C3=A0 v=C3=A9rifier et =C3=A0 nous transmettre le= s dates de fin de p=C3=A9riode, les dates payables= et les dates de traitement de chaque p=C3=A9riod= e de paie en remplissant le Formulaire C, disponible dan= s L'Aide aux utilisateurs.
Si vous recevez des rapports mensuels, vous d= evez =C3=A9galement nous faire parvenir la date de fin de la derni=C3=A8re = p=C3=A9riode de paie pour chaque mois en l'inscrivant dans le Formulaire D et nous le transmett= re via le formulaire de contact disponible sous l'onglet d'aide d'Employeur= D (? > Contactez-nous), en s=C3=A9lectionnant le sujet = Activit=C3=A9s reli=C3=A9es =C3=A0 la fin d'ann=C3=A9e et = le sous-sujet Transmettre un formulaire de fin d'ann=C3=A9e.

Dans le cas o=C3=B9 vous avez plusieurs rapports =C3=A0 g=C3=A9n=C3=A9re= r et que leurs dates de production sont diff=C3=A9rentes, il vous faut remp= lir une copie du Formulaire D pour chacun d'entre eux.

Rapport RGAP

Vous p= ouvez d=C3=A8s maintenant consulter le rapport RGAP - Revue des gai= ns assurables et ouvrant droit =C3=A0 pension afin de constater pa= r vous-m=C3=AAme si des =C3=A9carts se sont gliss=C3=A9s entre les gains as= surables et les cotisations retenues sur la paie de vos employ=C3=A9s. Ce r= apport est disponible =C3=A0 la section Rapports d'Employe= urD (Rapports > R=C3=A9sultats de paie > Rapports de paie (XM= L, CSV)).

R=C3= =A9gime canadien de soins dentaires - Vos responsabilit=C3=A9s d'employeur<= /strong>

Comme annonc=C3=A9 l'an pass=C3=A9, nos syst=C3=A8me= s sont mis =C3=A0 jour afin de bien vous outiller =C3=A0 l'=C3=A9gard du R=C3= =A9gime canadien de soins dentaires.
Nous d=C3=A9sirons vous rappeler qu= 'il est de votre responsabilit=C3=A9 de nous fournir un code correspondant = =C3=A0 la protection dentaire maximale que vous offrez =C3=A0 chacun de vos= employ=C3=A9s en date du 31 d=C3=A9cembre 2024.

Pour plus d'informations =C3=A0 ce propos, veuillez-vous r=C3=A9f=C3=A9r= er =C3=A0 la documentation D=C3=A9clarer la protection maximale des soins dentaire, dis= ponible dans la section Fin d'ann=C3=A9e de l'Aide aux utilisateurs. <= br>***
=C3=80 savoir

Guide informations l=C3=A9= gislatives 2024-2025 Document taux et maximums

=C3=80= l'approche de la nouvelle ann=C3=A9e, il est primordial de se doter des in= struments ad=C3=A9quats pour appr=C3=A9hender les =C3=A9volutions l=C3=A9gi= slatives li=C3=A9es aux lois et cotisations qui entreront en vigueur en 202= 5. Ces deux outils vous permettront de r=C3=A9pondre =C3=A0 cette exigence = :

Le guide <= strong>Informations l=C3=A9gislatives 2024-2025, qui pr=C3=A9sente= les mesures l=C3=A9gislatives diffus=C3=A9es par les diff=C3=A9rents palie= rs gouvernementaux et touchant certains aspects de la fin d'ann=C3=A9e 2024= et des premi=C3=A8res paies de 2025. Il d=C3=A9taille =C3=A9galement les r= =C3=A9centes modifications l=C3=A9gislatives qui peuvent affecter vos d=C3=A9= clarations de fin d'ann=C3=A9e.

Le documen= t Taux et maximums, un outil pratique pour conna=C3=AEtre,= entre autres, les taux de cotisation des employeurs et employ=C3=A9s pour = tout ce qui concerne les d=C3=A9ductions =C3=A0 la source et les diff=C3=A9= rents maximums pour l'ann=C3=A9e =C3=A0 venir.

Ces deux outils de r=C3=A9f=C3=A9rence seront publi=C3=A9s au cours des = prochains jours dans les sections Documents et Documentation (? >= ; Documentation >Informations l=C3=A9gislatives) d'EmployeurD.<= /p>

Incidence des jours f= =C3=A9ri=C3=A9s et des fermetures sur les paies entre No=C3=ABl (25 d=C3=A9= cembre) et le jour de l'an (1er janvier)

En raison d= es fermetures d'institutions financi=C3=A8res durant la p=C3=A9riode des F=C3= =AAtes, sachez qu'aucun d=C3=A9p=C3=B4t ne sera effectu=C3=A9 les m= ercredi 25 et jeudi 26 d=C3=A9cembre. Pour devanc= er la date de paiement de vos employ=C3=A9s au mardi 24 d=C3=A9cemb= re, vos donn=C3=A9es de paie doivent absolument =C3=AAtre soumises= au plus tard le vendredi 20 d=C3=A9cembre.
Par a= illeurs, si vos employ=C3=A9s doivent =C3=AAtre pay=C3=A9s le jeudi= 2 janvier, sachez que vos donn=C3=A9es de paie doivent absolument= =C3=AAtre soumises au plus tard le lundi 30 d=C3=A9cembre= .
Votre paie est payable =C3=A0 un autre moment? Consultez le Calendrier des livraisons et des d=C3=A9p=C3=B4ts directs - P=C3=A9riode des f=C3=AAtes 2024-2025 ci-joint pour conna=C3= =AEtre la date butoir de soumission de vos donn=C3=A9es.

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= Qu=C3=A9bec seulement

Taux de ver= sement de la sant=C3=A9 et s=C3=A9curit=C3=A9 au travail (SST)

Durant les premiers jours de d=C3=A9cembre, vous aurez acc=C3=A8= s =C3=A0 votre nouveau taux de versement p=C3=A9riodique de la Commission d= es normes, de l'=C3=A9quit=C3=A9, de la sant=C3=A9 et de la s=C3=A9curit=C3= =A9 au travail (CNESST), pour le volet de la sant=C3=A9 et s=C3=A9c= urit=C3=A9 au travail (SST). Il sera important de vous assurer que= ce taux est conforme =C3=A0 ce qui est indiqu=C3=A9 dans l'Avis de calcul = du taux personnalis=C3=A9.

Retrouvez cette t=C3=A2che dans la Liste interactive de suivi des activi= t=C3=A9s de fin d'ann=C3=A9e, =C3=A0 la section Activit=C3=A9s =C3=A0= faire en d=C3=A9cembre. Vous pourrez =C3=A9galement consulter vot= re taux dans le rapport Remises aux organismes (SP= D615) apr=C3=A8s le traitement de votre premi=C3=A8re paie de 2024= (Rapports >R=C3=A9sultats de paie > Rapports de paie (PDF)).
Cotisation relative aux normes du travail (CNT)
La remise =C3= =A0 la CNESST pour le volet des normes du travail est payable une fois par = ann=C3=A9e. Si vous utilisez notre service de remises CNT, nous d=C3=A9bite= rons le montant d=C3=BB lors du traitement de votre derni=C3=A8re paie de l= 'ann=C3=A9e 2024.
Veuillez noter que s'il n'y a pas de traitement pour l= a derni=C3=A8re paie de l'ann=C3=A9e 2024, le d=C3=A9bit CNT sera effectu=C3= =A9 lors du traitement de votre premi=C3=A8re paie de l'ann=C3=A9e 2025. Ce= montant sera d=C3=A9bit=C3=A9 de votre compte, s=C3=A9par=C3=A9ment de vot= re d=C3=A9bit de paie.

Incidence possible - CCQ

Nous vous rappelons que l= es vacances de la construction pour la p=C3=A9riode des F=C3=AAtes auront l= ieu du 22 d=C3=A9cembre 2024 au 4 janvier 2025 et que cell= es-ci pourraient avoir une incidence sur les p=C3=A9riodes de paie finissan= t le 21 d=C3=A9cembre 2024 et le 28 d=C3=A9cembre = 2024. Afin d'=C3=A9viter des p=C3=A9nalit=C3=A9s pour des remises = tardives, nous vous invitons =C3=A0 prendre en note les dates importantes =C3= =A9num=C3=A9r=C3=A9es dans le communiqu=C3=A9 Particularit=C3=A9s c= oncernant les vacances de la construction de la p=C3=A9riode des F=C3=AAtes= 2024 ci-joint.

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Des r=C3=A9ponses =C3=A0 vos questions =

R=C3=A9f=C3=A9rez-vous =C3=A0 notre =C3=A9quipe chevronn=C3=A9e pou= r toutes vos questions ou requ=C3=AAtes concernant la fin d'ann=C3=A9e. Pou= r communiquer avec nous d=C3=A8s que des points d'interrogation surgissent = dans votre t=C3=AAte, utilisez le formulaire de contact disponible sous l'o= nglet d'aide d'EmployeurD (? > Contactez-nous). Nous no= us ferons un plaisir de vous r=C3=A9pondre dans les meilleurs d=C3=A9lais a= fin que vous poursuiviez votre fin d'ann=C3=A9e en toute confiance.

Service =C3=A0 la client=C3=A8le

À consulter

Calendr= ier - Periode des Fetes
CCQ vacances p=C3=A9riode des f=C3=AAtes

Solutions Employeurs Desjardins
(Féd&= eacute;ration des caisses Desjardins du Québec)
1611, boulevard= Crémazie Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2M 2P2

Pour nous joindre
1 800 36= 1-1324 ou par =C3=A9crit via le formulaire de contact disponible
sous l'= onglet d'aide d'Employeur D (? > Contactez-nous).

Bulletin 3 de 5 - D=C3=A9cem= bre 2024

Bonjour Liana Bulghadaryan,

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=C3=80 faire

Formulaire C - Fr= =C3=A9quence de paie de 12 et 24 p=C3=A9riodes et Formulaire D - Rapports m= ensuels